Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 26 août 2026

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues à distance sur le site www.lcmb.fr (ci-après le « Site ») entre :

La Compagnie du Mieux Boire, société par actions simplifiée au capital de 1 109 euros, dont le siège social est situé 13 rue Pelée, 75011 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 890 663 156, ci-après le « Vendeur »,

toute personne physique majeure agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et effectuant un achat sur le Site, ci-après le « Client ».

Les CGV s’appliquent notamment à la vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées, de produits physiques proposés sur le Site, de cartes cadeaux et, sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article 12, de places pour les ateliers proposés par La Compagnie du Mieux Boire.

Les ventes de Produits physiques réalisées sur le Site sont destinées à la France métropolitaine, Corse incluse, sous réserve des zones effectivement desservies par les modes de livraison proposés au moment de la commande.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.

En cas de traduction des présentes CGV dans une autre langue, la version française prévaut pour les ventes soumises au droit français.

La vente de boissons alcoolisées aux mineurs est interdite. En commandant une boisson alcoolisée, le Client déclare avoir au moins dix-huit ans et être juridiquement capable de contracter. Le Client doit être en mesure d’établir sa majorité lors de la délivrance de boissons alcoolisées. À défaut, la remise de la commande peut être refusée.

ARTICLE 1 • IDENTIFICATION ET CONTACT DU VENDEUR

Le Vendeur est :

La Compagnie du Mieux Boire
Société par actions simplifiée au capital de 1 109 euros
Siège social : 13 rue Pelée, 75011 Paris
RCS Paris : 890 663 156
E-mail : contact@lcmb.fr
Téléphone : 01 43 38 76 87

Le Site est exploité à l’adresse www.lcmb.fr.

ARTICLE 2 • PRODUITS, SERVICES ET DISPONIBILITÉ

2.1 • Caractéristiques des Produits

Les caractéristiques essentielles, le prix et, lorsque cela est pertinent, la contenance, le degré d’alcool, la composition ou les principales caractéristiques de chaque Produit sont indiqués sur sa fiche de présentation.

Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.

Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation des Produits. Les photographies et visuels ont toutefois une valeur illustrative. Des différences mineures de teinte, de présentation, d’étiquette, de millésime d’habillage ou de conditionnement peuvent notamment résulter d’un changement réalisé par le producteur, à condition qu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du Produit commandé.

Aucune stipulation du présent article ne limite les droits du Client au titre de la garantie légale de conformité.

2.2 • Disponibilité

Les offres sont valables tant qu’elles sont présentées sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Les informations de stock sont mises à jour aussi régulièrement que possible. Une erreur exceptionnelle de stock ou une vente simultanée ne peut cependant être totalement exclue.

Lorsqu’un Produit commandé s’avère indisponible après la validation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais.

Le Vendeur peut proposer au Client un Produit alternatif de qualité et de prix comparables. Aucune substitution ne sera réalisée sans l’accord exprès du Client.

Si le Client refuse la substitution ou si aucune alternative n’est proposée, la partie de la commande devenue impossible à exécuter est annulée et les sommes correspondantes sont remboursées. Le Vendeur ne peut imposer un remboursement sous la forme d’un avoir.

2.3 • Conformité réglementaire

Les Produits commercialisés sont destinés au marché français et sont proposés conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 3 • PRIX

3.1 • Prix affichés

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande.

Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuellement applicables.

Pour les boissons alcoolisées, les prix tiennent notamment compte de la TVA et des droits et taxes applicables au jour de la commande.

3.2 • Frais de livraison

Les frais de livraison dépendent notamment du mode de livraison choisi, du contenu et du montant de la commande.

Le montant effectivement applicable est présenté au Client avant la validation définitive de la commande.

Les éventuels seuils de gratuité et tarifs de livraison applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande.

3.3 • Modification des prix

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Toute modification est sans effet sur une commande déjà validée.

En cas d’erreur manifeste d’affichage d’un prix, le Vendeur en informe le Client avant l’expédition. Le Client peut alors confirmer la commande au prix correct ou l’annuler et obtenir le remboursement intégral des sommes éventuellement versées.

ARTICLE 4 • COMMANDE

4.1 • Conditions pour commander

Pour effectuer une commande sur le Site, le Client doit :

être une personne physique majeure ;
avoir la capacité juridique de contracter ;
fournir les informations nécessaires à l’exécution de la commande ;
disposer d’un moyen de paiement accepté sur le Site ;
et, pour les Produits nécessitant une livraison, disposer d’une adresse située dans une zone desservie par le Vendeur.

4.2 • Processus de commande

Le Client sélectionne le ou les Produits ou prestations qu’il souhaite commander et peut consulter et modifier son panier avant validation.

Avant de finaliser la commande, il lui est notamment présenté :

les Produits ou prestations sélectionnés ;
leurs principales caractéristiques ;
leur prix ;
les éventuels frais supplémentaires ;
les modalités de livraison ou d’exécution disponibles ;
le montant total de la commande.

Le Client peut corriger les éventuelles erreurs avant la validation définitive.

Il prend connaissance des présentes CGV et les accepte selon le mécanisme prévu sur le Site.

La commande est définitivement validée lorsque le Client actionne le bouton indiquant clairement que la commande entraîne une obligation de paiement, notamment « Commander et payer », ou toute formulation équivalente dénuée d’ambiguïté.

4.3 • Confirmation

Après validation de la commande et autorisation du paiement, le Vendeur adresse au Client une confirmation par courrier électronique comportant les principales informations relatives à la commande.

Le Client doit vérifier l’exactitude des informations figurant dans cette confirmation et signaler rapidement toute anomalie.

4.4 • Refus d’une commande

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

d’impossibilité manifeste d’exécuter la commande ;
de fraude ou tentative de fraude ;
de défaut ou refus de paiement ;
d’erreur manifeste affectant la commande ;
ou d’utilisation abusive du Site.

Lorsque le paiement a déjà été encaissé et que la commande est annulée par le Vendeur, les sommes correspondantes sont remboursées.

ARTICLE 5 • PAIEMENT, FACTURATION ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

5.1 • Paiement

Le prix est payable au comptant lors de la commande.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués au Client au moment du paiement. Les paiements en ligne sont notamment susceptibles d’être traités par Shopify Payments et les prestataires de paiement proposés sur le Site.

Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.

5.2 • Sécurisation

Le paiement peut faire l’objet de procédures d’authentification et de contrôles destinés à prévenir les utilisations frauduleuses.

Le Vendeur peut demander des informations complémentaires lorsqu’elles sont raisonnablement nécessaires pour vérifier la légitimité d’une transaction.

5.3 • Facturation

Une facture ou preuve d’achat est mise à la disposition du Client conformément aux modalités prévues lors de la commande.

5.4 • Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet de leur prix.

Cette réserve de propriété est sans incidence sur le transfert des risques, qui intervient conformément à l’article 6 des présentes CGV.

ARTICLE 6 • LIVRAISON

6.1 • Zone de livraison

Les Produits commandés sur le Site sont livrés dans les zones indiquées lors du processus de commande, principalement en France métropolitaine, Corse incluse.

6.2 • Modes de livraison

Les différents modes de livraison disponibles, notamment livraison à domicile ou en point de retrait lorsque ces options sont proposées, sont présentés au Client avant la validation de sa commande.

Le Client choisit parmi les modes disponibles pour son adresse et sa commande.

6.3 • Délais

La date ou le délai estimé de livraison applicable est indiqué au Client avant la conclusion de la commande ou dans la confirmation de commande.

À défaut d’indication d’un délai particulier, le Vendeur délivre le Produit sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

6.4 • Retard de livraison

En cas de défaut de livraison dans le délai annoncé, le Client dispose des droits prévus par le Code de la consommation.

Il peut notamment demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut d’exécution dans ce nouveau délai, résoudre le contrat.

Le Client peut résoudre immédiatement le contrat notamment lorsque le Vendeur refuse de livrer ou lorsque la date convenue constituait une condition essentielle du contrat.

En cas de résolution du contrat pour défaut de délivrance, les sommes versées sont remboursées dans le délai légal applicable.

6.5 • Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du Produit, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le Vendeur, en prend possession.

Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par le Vendeur, les risques sont transférés lors de la remise du Produit à ce transporteur.

6.6 • Adresse fournie par le Client

Le Client doit fournir une adresse et des coordonnées exactes et suffisamment complètes pour permettre la livraison.

En cas d’impossibilité de livraison exclusivement imputable à une information erronée ou incomplète fournie par le Client, les frais raisonnables effectivement supportés pour une nouvelle expédition peuvent lui être facturés après information de leur montant.

Le Vendeur ne peut toutefois se prévaloir de cette disposition lorsque l’échec de la livraison lui est imputable ou est imputable au transporteur qu’il a proposé.

ARTICLE 7 • RÉCEPTION, PRODUIT ENDOMMAGÉ OU ERREUR DE LIVRAISON

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des Produits dès que cela lui est raisonnablement possible.

Lorsque le colis présente une détérioration visible, le Client peut, lorsque cela est possible, formuler des réserves auprès du transporteur ou refuser le colis.

L’absence de réserves lors de la livraison ne prive toutefois pas le Client de ses droits à l’égard du Vendeur, notamment au titre de la garantie légale de conformité.

En cas de bouteille cassée, de fuite, de Produit endommagé, de Produit manquant ou de Produit différent de celui commandé, le Client est invité à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais à contact@lcmb.fr, en indiquant son numéro de commande et en fournissant, lorsque cela est possible, des photographies du colis et des Produits concernés.

Lorsque le transporteur a été proposé par le Vendeur, les éventuelles démarches réalisées par le Client auprès du transporteur ne se substituent pas aux obligations légales du Vendeur envers le Client.

ARTICLE 8 • GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie de plein droit de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

8.1 • Mise en œuvre

En cas de Produit susceptible d’être concerné par une garantie légale, le Client peut contacter :

La Compagnie du Mieux Boire
13 rue Pelée
75011 Paris
contact@lcmb.fr

La mise en œuvre des garanties légales s’effectue sans frais pour le Client dans les conditions prévues par la loi.

Le Client n’est pas tenu, pour faire valoir la garantie légale de conformité, d’avoir formulé une réserve lors de la livraison.

8.2 • Information réglementaire relative aux garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

ARTICLE 9 • DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

9.1 • Principe

Sous réserve des exceptions légales, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour les ventes de biens, ce délai court à compter de la réception du Produit par le Client ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.

Lorsque plusieurs Produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

Pour les prestations de services auxquelles le droit de rétractation est applicable, le délai court à compter de la conclusion du contrat.

9.2 • Exercice du droit de rétractation

Le Client peut notifier sa décision de se rétracter au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou de toute autre déclaration claire et dénuée d’ambiguïté.

Il peut notamment contacter le Vendeur à contact@lcmb.fr.

Lorsque le contrat a été conclu sur le Site et que le droit de rétractation est applicable, le Client peut également exercer ce droit au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne directement et facilement accessible sur le Site pendant toute la durée du délai de rétractation.

Après validation d’une rétractation effectuée au moyen de cette fonctionnalité, le Client reçoit un accusé de réception sur un support durable.

9.3 • Retour des Produits

Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le Client dispose de quatorze jours pour retourner les Produits.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque le Vendeur accepte de les prendre en charge ou lorsque la loi en dispose autrement.

Avant tout retour, le Client est invité à contacter contact@lcmb.fr afin d’obtenir les modalités pratiques et l’adresse de retour appropriée.

Les Produits doivent être retournés complets et correctement protégés pour le transport.

Conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et ses caractéristiques.

Toute bouteille ouverte, descellée ou partiellement consommée est considérée comme ayant subi une dépréciation totale dès lors qu’elle ne peut plus être remise en vente. Cette dépréciation pourra être déduite intégralement du remboursement dû au titre de cette bouteille.

9.4 • Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le Vendeur rembourse les sommes versées pour les Produits concernés ainsi que les frais de livraison initialement facturés, dans la limite du coût du mode de livraison standard proposé par le Vendeur.

Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et dans le délai légal de quatorze jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation.

Pour les ventes de biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais.

Lorsque le Produit retourné a été payé en tout ou partie au moyen d’un bon, d’une carte cadeau ou d’un avantage de fidélité, la partie concernée peut être recréditée selon le moyen de paiement ou l’avantage initialement utilisé.

9.5 • Échanges

Le Vendeur ne propose pas d’échange direct dans le cadre d’un simple changement d’avis.

Le Client peut exercer son droit de rétractation lorsqu’il en bénéficie, puis effectuer une nouvelle commande.

Cette disposition est sans incidence sur les droits du Client en cas de Produit défectueux ou non conforme.

9.6 • Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi.

Sont notamment concernées les prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée, telles que certains ateliers réservés pour une date précise, conformément à l’article 12.

Les autres exceptions légales ne sont appliquées que lorsqu’elles correspondent effectivement à la nature du Produit ou de la prestation commandée.

ARTICLE 10 • DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, de la relation client et, le cas échéant, des services proposés sur le Site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations relatives aux finalités des traitements, aux bases juridiques, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Dans les conditions prévues par la réglementation, le Client peut notamment disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

Les demandes peuvent être adressées à contact@lcmb.fr.

Le Vendeur ne demande pas systématiquement une copie d’une pièce d’identité pour l’exercice de ces droits. Des informations complémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur peuvent être sollicitées lorsqu’il existe un doute raisonnable sur son identité.

ARTICLE 11 • PROGRAMME DE FIDÉLITÉ « LE CLUB DU MIEUX BOIRE »

11.1 • Objet

« Le Club du Mieux Boire » est le programme de fidélité proposé par La Compagnie du Mieux Boire à ses clients particuliers.

L’adhésion est personnelle et réservée aux personnes physiques agissant à des fins non professionnelles.

Les modalités particulières, avantages et offres disponibles peuvent être présentés sur l’espace dédié au Programme de fidélité.

11.2 • Adhésion

Pour participer au Programme de fidélité, le Client doit disposer d’un compte ou s’inscrire selon les modalités proposées par La Compagnie du Mieux Boire.

Une seule adhésion est autorisée par personne.

Le compte de fidélité est personnel et ne peut être cédé.

11.3 • Acquisition des Points

Sauf indication contraire liée à une opération promotionnelle spécifique, chaque euro TTC effectivement dépensé sur le Site ou dans la boutique La Compagnie du Mieux Boire donne droit à 5 Points.

Les Points sont calculés sur les sommes effectivement payées et conservées par La Compagnie du Mieux Boire après application des remises, remboursements et annulations éventuels.

En cas de remboursement total ou partiel d’un achat, les Points correspondant à la somme remboursée sont annulés.

Tout Point attribué à tort peut être régularisé.

11.4 • Utilisation des Points

Les Points deviennent utilisables à partir du seuil de 500 Points.

Les avantages et conditions de conversion applicables sont ceux présentés dans l’espace du Programme au moment de leur utilisation.

Les Points n’ont aucune valeur monétaire propre. Ils ne peuvent être échangés contre des espèces, vendus, transférés à un tiers ou utilisés à des fins professionnelles.

11.5 • Fraude et usage abusif

La Compagnie du Mieux Boire peut suspendre ou fermer un compte de fidélité en cas de fraude avérée, de tentative de fraude, de détournement du Programme, d’utilisation manifestement abusive ou de création de comptes multiples dans le but d’obtenir indûment des avantages.

Dans la mesure du possible et hors nécessité urgente liée à une fraude ou à la sécurité du Programme, le Client est informé du motif de la mesure prise.

Les Points obtenus frauduleusement peuvent être annulés.

11.6 • Modification ou arrêt du Programme

La Compagnie du Mieux Boire peut faire évoluer le fonctionnement du Programme, son barème ou les avantages proposés.

En cas de modification substantielle défavorable aux Adhérents ou d’arrêt du Programme, les Adhérents actifs sont informés dans un délai raisonnable avant sa prise d’effet, sauf lorsqu’une modification immédiate est nécessaire pour respecter une obligation légale, prévenir une fraude ou résoudre un problème de sécurité.

Les éventuels bons ou avantages déjà émis restent soumis aux conditions de validité indiquées lors de leur émission.

11.7 • Données personnelles

Les données utilisées dans le cadre du Programme sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de La Compagnie du Mieux Boire.

ARTICLE 12 • ATELIERS ET CARTES CADEAUX

12.1 • Réservation d’un atelier

L’achat d’une place pour un atelier permet de réserver le nombre de places et le type d’atelier indiqués lors de la commande.

Une modification du type d’atelier ou de la date choisie est soumise aux conditions prévues ci-dessous et aux disponibilités.

12.2 • Droit de rétractation pour un atelier daté

Lorsqu’un atelier constitue une activité de loisirs devant être fournie à une date ou pendant une période déterminée, le droit légal de rétractation de quatorze jours applicable aux ventes à distance ne s’applique pas.

Cette absence de droit légal de rétractation est indépendante de la faculté commerciale d’annulation ou de report accordée au Client par l’article suivant.

12.3 • Politique commerciale d’annulation ou de report

Une réservation d’atelier peut être annulée, reportée ou remboursée à la demande du Client jusqu’à sept jours avant la date prévue de l’atelier.

Passé ce délai, la réservation ne peut plus être annulée, reportée ou remboursée, sauf accord commercial exprès du Vendeur ou circonstances dans lesquelles la loi impose une solution différente.

Lorsque la réservation a été réglée au moyen d’une carte cadeau, le même délai de sept jours s’applique. En cas d’annulation acceptée, le montant correspondant peut être recrédité sur la carte cadeau ou le support utilisé plutôt que versé en numéraire.

12.4 • Annulation par La Compagnie du Mieux Boire

Si La Compagnie du Mieux Boire est contrainte d’annuler un atelier, elle propose au Client, selon les circonstances, une nouvelle date ou le remboursement des sommes versées pour la prestation annulée.

12.5 • Cartes cadeaux

Les conditions de validité et d’utilisation d’une carte cadeau sont indiquées sur le Site et/ou sur la carte lors de son émission.

Une carte cadeau ne peut être échangée contre des espèces, sous réserve des droits que la loi confère au Client.

Lorsqu’une carte cadeau est achetée à distance et n’a pas encore été utilisée, le Client bénéficie du droit de rétractation applicable à son achat dans les conditions prévues par la loi.

L’utilisation de la carte cadeau pour réserver un atelier à une date déterminée rend ensuite applicables les règles relatives à cette réservation, notamment l’article 12.2.

ARTICLE 13 • RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

Le Vendeur répond de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.

Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs du Client en sa qualité de consommateur, notamment en matière de livraison, de conformité, de sécurité ou de responsabilité du fait des Produits.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’une inexécution résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue sauf si le retard qui en résulte justifie la résolution du contrat.

Lorsque l’empêchement est définitif, le contrat peut être résolu dans les conditions prévues par la loi et les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont restituées.

ARTICLE 14 • RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

14.1 • Réclamation préalable

En cas de difficulté relative à une commande, un Produit, une livraison, un atelier ou l’exécution des présentes CGV, le Client est invité à contacter en priorité le Service Client :

La Compagnie du Mieux Boire • Service Client
13 rue Pelée
75011 Paris
E-mail : contact@lcmb.fr
Téléphone : 01 43 38 76 87

Le Vendeur et le Client s’efforcent de rechercher une solution amiable au litige.

14.2 • Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir adressé au Vendeur une réclamation écrite préalable qui n’a pas permis de résoudre le différend, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

La Compagnie du Mieux Boire relève du médiateur suivant :

CM2C • Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net
E-mail pour la déclaration d’un litige : declarer-un-litige@cm2c.net

Le Client peut notamment saisir le médiateur :

directement en ligne au moyen du formulaire disponible sur le site www.cm2c.net ;
par courrier adressé au CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris ;
ou par e-mail à declarer-un-litige@cm2c.net.

La saisine du médiateur est gratuite pour le Client, sous réserve des éventuels frais qu’il déciderait volontairement d’engager pour être assisté ou représenté.

Le Client doit avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès de La Compagnie du Mieux Boire au moyen d’une réclamation écrite.

La médiation ne prive ni le Client ni le Vendeur de leur droit de saisir une juridiction compétente si aucune solution amiable n’est trouvée.

ARTICLE 15 • DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes CGV et les contrats conclus en application de celles-ci sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au Client.

En cas de litige ne pouvant être résolu amiablement, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Le Client consommateur peut notamment saisir l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Aucune compétence exclusive n’est attribuée aux tribunaux de Paris à l’égard d’un Client consommateur.

ARTICLE 16 • SERVICE CLIENT

Pour toute question, demande ou réclamation relative aux Produits, commandes, livraisons, retours ou ateliers, le Client peut contacter :

La Compagnie du Mieux Boire • Service Client
Adresse : 13 rue Pelée, 75011 Paris
Téléphone : 01 43 38 76 87
E-mail : contact@lcmb.fr

Horaires indicatifs du service : mardi au samedi, de 11 h à 19 h, sous réserve de modification des horaires affichés sur le Site.

ARTICLE 17 • PREUVE ET CONSERVATION DES CONTRATS

Les registres informatisés conservés dans des conditions raisonnables de sécurité ainsi que les confirmations de commande, échanges électroniques, données de paiement et éléments de livraison peuvent être utilisés comme éléments de preuve dans les conditions prévues par la loi.

Pour les contrats conclus par voie électronique portant sur un montant égal ou supérieur au seuil réglementaire, le Vendeur assure la conservation du contrat pendant la durée prévue par le Code de la consommation et en garantit l’accès au Client sur demande.

ARTICLE 18 • DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure où elles peuvent subsister indépendamment de la disposition concernée.

Le fait pour le Vendeur ou le Client de ne pas se prévaloir ponctuellement d’une stipulation des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les intitulés des articles ont pour seul objet d’en faciliter la lecture.

ANNEXE • FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Ce formulaire peut être utilisé uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable. Son utilisation n’est pas obligatoire.

À l’attention de :